J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04213

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Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : SANG0320303A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Jean-Paul Fayet, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 18 novembre 2002, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.